Plus rapide, plus pratique et tout aussi sûr qu’un document papier, les consentements électroniques ce sont développés dès le début des années 2000, notamment grâce à la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
L’eConsent permet aujourd’hui de s’assurer que les patients ou volontaires potentiels soient pleinement informés, malgré la multitude d’informations fournies, traditionnellement sur papier.
Principaux avantages
Une loi ne pouvait suffire à promouvoir ce nouveau mode de fonctionnement. Le consentement électronique apporte en effet de nombreux avantages tout en étant plus écologique et respectueux de la nature puisqu’il ne nécessite ni impression papier ni transport :
- Il évite qu’un document soit perdu lors de son acheminement vers son destinataire
- Il permet de n’avoir plus que des documents originaux
- Sa création et sa mise en place sont rapides
- Il évite les erreurs et permet une vérification plus rapide et à distance
- Il permet de mieux informer les participants pour leur permettre de prendre des décisions en connaissance de cause grâce à des éléments multimédias interactifs.
- Il assure une plus grande fiabilité des échanges, une traçabilité et davantage de sécurité
- Il est parfaitement adapté aux études décentralisées et multicentriques
- Il permet de diminuer les coûts puisqu’une fois le contrat établi, il ne faut que 2 ou trois minutes pour réaliser les signatures, assurer son envoie et sa réception par les différents destinataires.
Il est de plus en plus souvent couplé à l’utilisation de la téléconsultation et d’images, de son, de vidéos et de cases à cocher facilitant le processus de consentement et favorisant la compréhension des participants. L’eConsent permet de donner un accès facile aux informations légales et aux différentes préoccupations des patients, améliorant leur responsabilisation, leur fidélisation et leur compliance, notamment lors des études décentralisées.
Son utilisation a été boostée par la pandémie de COVID 19. Utilisé à l’échelle mondiale, l’eConsent devient la norme en matière de recherche clinique.
Modalités de réalisation et d’utilisation
Un document amené à être signé électroniquement doit, comme le précise le RGPD, être explicite, libre et éclairé.
Il ne peut être utilisé que par des personnes en pleine capacité mentale et ne doit comporter que des paragraphes légaux qui ne contreviennent pas à l’ordre public.
Un profil utilisateur est créé avec des règles d’accès strictes afin d’assurer la confidentialité et la sécurité du process.
La validation du document nécessite la création de signatures électroniques qui permettent d’identifier chaque signataire et garantissent, lors de leur utilisation, le consentement des personnes aux obligations listées dans l’acte venant d’être signé.
Le consentement doit également être daté puis conservé et archivé dans des conditions garantissant son intégrité. Chaque signataire doit pouvoir disposer d’un exemplaire qui lui est adressé de façon dématérialisée.
La solution eConsent de Datacapt
L’eConsent Datacapt répond naturellement à toutes les obligations légales et offre tous les avantages indispensables pour le bon déroulement du processus de signature. Il est particulièrement flexible et intuitif pour les différents utilisateurs et permet un suivi en temps réel des signatures.
La construction et l’envoi du consentement électronique est rapide, fluide et sécurisé. Chaque participant accède à une expérience de consentement éclairé interactive et engageante.
Il facilite le travail du site investigateurs qui peuvent disposer de davantage de temps pour d’autres taches comme, par exemple, le contrôle des données et la sécurité des patients.
Il assure la parfaite sécurité des documents indispensables aux études cliniques et permet une bien meilleure maitrise des coûts.
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